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Conditions générales



  3. Conditions d'utilisation et conditions générales de prestation

  4. Les présentes conditions régissent l'utilisation du site internet d'IMPART ADVERTISING ainsi que les prestations proposées par l'entreprise, notamment :

    • Communication et publicité

    • Conception graphique

    • Identité visuelle et branding

    • Impression numérique petit et grand format

    • Impression sur tous supports

    • Enseignes lumineuses

    • Lettrage adhésif

    • Découpe CNC, laser et fraisage

    • Fabrication de boîtiers, caissons lumineux et signalétique

    • Ferronnerie d'art et structures métalliques

    • Développement web et solutions numériques

    • ERP, e-commerce et solutions Odoo

    • Toute autre prestation proposée par IMPART ADVERTISING

    5. 2. Acceptation

    Toute consultation du site ou toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions.

    3. Devis

    Les devis sont gratuits sauf mention contraire.

    Sauf indication différente, un devis est valable pendant 30 jours à compter de sa date d'émission.

    La commande devient définitive après :

    • l'acceptation écrite du devis ;

    • ou le versement de l'acompte demandé.

    6. 4. Prix

    Les prix sont exprimés selon les conditions mentionnées sur le devis.

    Ils peuvent être révisés si :

    • les caractéristiques techniques sont modifiées ;

    • le client demande des changements ;

    • les matières premières augmentent significativement ;

    • des contraintes techniques imprévues apparaissent.

    7. 5. Acompte

    IMPART ADVERTISING peut demander un acompte avant le démarrage de toute fabrication.

    Aucune production n'est lancée avant réception de cet acompte, sauf accord particulier.

    6. Validation des maquettes

    Avant toute fabrication, une maquette, un BAT (Bon À Tirer) ou une simulation peut être soumis au client.

    La validation du BAT vaut acceptation définitive.

    Toute erreur non signalée avant validation relève de la responsabilité du client.

    7. Tolérances de fabrication

    Les couleurs affichées sur un écran peuvent différer du résultat imprimé.

    De légères variations peuvent exister concernant :

    • les couleurs ;

    • les dimensions ;

    • le positionnement ;

    • les matériaux ;

    • les finitions.

    8. Ces écarts constituent des tolérances normales de fabrication.

    8. Impression

    Le client est responsable des fichiers transmis.

    IMPART ADVERTISING ne pourra être tenue responsable :

    • des fautes d'orthographe présentes dans les fichiers validés ;

    • des images de faible résolution ;

    • des erreurs de mise en page fournies par le client ;

    • des problèmes liés aux profils colorimétriques.

    9. 9. Lettrage, enseignes et boîtiers

    Les dimensions indiquées sur les devis sont approximatives et peuvent varier selon les contraintes techniques.

    Les alimentations électriques, structures porteuses ou travaux préparatoires non prévus au devis sont facturés séparément.

    Les enseignes lumineuses doivent être utilisées conformément aux prescriptions techniques.

    Toute modification ou réparation effectuée par un tiers annule la garantie.

    10. Installation

    Lorsque l'installation est réalisée par IMPART ADVERTISING :

    • le client garantit l'accès au chantier ;

    • les autorisations administratives sont à sa charge, sauf mention contraire ;

    • les retards dus aux conditions météorologiques ou aux contraintes du chantier peuvent modifier les délais.

    10. 11. Délais

    Les délais sont donnés à titre indicatif.

    Ils peuvent être prolongés notamment en cas de :

    • rupture de stock ;

    • force majeure ;

    • intempéries ;

    • retard de validation du client ;

    • modification de la commande.

    11. 12. Garantie

    La garantie couvre uniquement les défauts de fabrication.

    Elle ne couvre pas :

    • les chocs ;

    • les actes de vandalisme ;

    • les mauvaises manipulations ;

    • les surtensions électriques ;

    • l'usure normale ;

    • les interventions réalisées par un tiers.

    12. 13. Responsabilité

    La responsabilité d'IMPART ADVERTISING est limitée au montant de la prestation concernée.

    L'entreprise ne pourra être tenue responsable des pertes indirectes, pertes d'exploitation, manque à gagner ou dommages immatériels.

    14. Propriété intellectuelle

    Les créations graphiques, concepts, maquettes, fichiers de production, visuels, photographies et développements réalisés par IMPART ADVERTISING demeurent sa propriété intellectuelle jusqu'au paiement intégral de la prestation, sauf accord écrit contraire.

    Toute reproduction ou réutilisation est interdite sans autorisation.

    15. Paiement

    Les modalités de paiement sont indiquées sur le devis ou la facture.

    En cas de retard de paiement, IMPART ADVERTISING se réserve le droit de suspendre toute prestation ou livraison en cours.

    16. Données personnelles

    Les données collectées via le site sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale et sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.

    17. Modification des conditions

    IMPART ADVERTISING peut modifier les présentes conditions à tout moment.

    La version publiée sur le site fait foi.

    18. Droit applicable

    Les présentes conditions sont soumises au droit applicable dans le pays où IMPART ADVERTISING exerce ses activités.

    En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable avant toute procédure judiciaire.

    19. Contact

    Pour toute question concernant ces conditions ou nos prestations, veuillez utiliser les coordonnées disponibles sur notre page de contact.

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